Artikel 3ter
10 juillet 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 21 juin)
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La Belgique comprend trois Communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
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Chaque Communauté a les attributions qui lui sont reconnues par la Constitution ou par les lois prises en vertu de celle-ci.