Werdegang des Artikels 61
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7. Februar 1831
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg , Il pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant. -
7. September 1893
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À défaut de descendance masculine de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant. -
10 juillet 1991 au Moniteur Belge (promulgué le 21 juin)
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À défaut de descendance de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article suivant. -
17 février 1994
Trägt in dieser Fassung die Nummer 86
61 — umnummeriert zu 86
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À défaut de descendance de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l’assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l’article 87.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
S’il n’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.
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