Artikel 132
15. Oktober 1921
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Pour le premier choix du chef de l’État, il pourra être dérogé à la première disposition de l’article 80.
15. Oktober 1921
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Pour le premier choix du chef de l’État, il pourra être dérogé à la première disposition de l’article 80.