Vergleich von Artikel 60

gestrichenLes pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de SaxeCobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, FrédérichinzugefügtChaque gestrichendehinzugefügtChambre gestrichenSaxe-Cobourg,hinzugefügtdétermine, par gestrichenordre de primogéniture.
Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son gestrichendéfaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.
Toutefois, il pourra être relevé de cette déchéance parhinzugefügtrèglement, le gestrichenRoi ou par ceux qui,hinzugefügtmode gestrichenàhinzugefügtsuivant gestrichensonhinzugefügtlequel gestrichendéfaut,hinzugefügtelle gestrichenexercenthinzugefügtexerce ses gestrichenpouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deuxhinzugefügtattributions. gestrichenChambres.