Werdegang des Artikels 57

1. 7. Februar 1831

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   Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.

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2. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 43

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   Il est interdit de présenter en personne des pétitions aux Chambres.

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   Chaque Chambre a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées. Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l’exige.

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3. 15. November 1920

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   Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.

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4. 15. Oktober 1921

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   Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement.

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   Ils ont droit, toutefois, à être indemnisés de leurs débours ; cette indemnité est fixée à quatre mille francs par an.

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   "Ils ont droit, en outre, au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par l’État.

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   La loi détermine les moyens de transport qu’ils peuvent utiliser gratuitement en dehors des voies ci-dessus prévues.

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5. 17 février 1994

   43 — umnummeriert zu 57

   57 — umnummeriert zu 71

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   Il est interdit de présenter en personne des pétitions aux Chambres.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Chaque Chambre a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées. Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l’exige.

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6. 17 février 1994

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 71

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   Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement.

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   Ils ont droit, toutefois, à être indemnisés de leurs débours ; cette indemnité est fixée à quatre mille francs par an.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Ils ont droit, en outre, au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par l’État.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   La loi détermine les moyens de transport qu’ils peuvent utiliser gratuitement en dehors des voies ci-dessus prévues.

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7. 19 avril 1996 au Moniteur Belge (promulgué le 25 mars)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 71

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   A l'intérieur des frontières de l'État, les sénateurs ont droit au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par les pouvoirs publics.

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8. 22 août 2012 au Moniteur Belge (promulgué 19 juillet)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 71

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   A l'intérieur des frontières de l'État, les sénateurs ont droit au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées ou concédées par les pouvoirs publics.

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9. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

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   La Chambre des représentants a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées. Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l’exige.

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   L’alinéa 2 entre en vigueur le jour des élections en vue du renouvellement intégral des Parlements de communauté et de région en 2014. Jusqu’à ce jour, la disposition suivante est d’application en lieu et place de l’alinéa 2 : « Chaque Chambre a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées. Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu, chaque fois que la Chambre l’exige. ».

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10. 31 janvier 2014 au Moniteur Belge (promulgué le 6 janvier)

    Trägt in dieser Fassung die Nummer 71

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    Ils ont droit, toutefois, à être indemnisés de leurs débours.

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