Werdegang des Artikels 56ter

1. 7. September 1893

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 56bis

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   Les sénateurs élus par les conseils provinciaux sont dispensés de toute condition de cens ; ils ne peuvent appartenir à l’assemblée qui les élit, ni en avoir fait partie pendant l’année de l’élection ou pendant les deux années antérieures.

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2. 15. Oktober 1921

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 56bis

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   Les sénateurs élus par les conseils provinciaux ne peuvent appartenir à l’assemblée qui les élit, ni en avoir fait partie pendant l’année de l’élection ou pendant les deux années antérieures.

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3. 10. April 1967

   56bis — umnummeriert zu 56ter

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   Les sénateurs élus par les conseils provinciaux ne peuvent appartenir à l’assemblée qui les élit, ni en avoir fait partie pendant l’année de l’élection ou pendant les deux années antérieures.

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4. 11. Juni 1970

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   Les sénateurs élus par les conseils provinciaux ne peuvent appartenir à l’assemblée qui les élit, ni en avoir fait partie pendant les deux années antérieures au jour de leur élection.

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