Werdegang des Artikels 196

1. 15. Januar 1968

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 131bis

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire national.

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2. 17 février 1994

   131bis — umnummeriert zu 196

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire fédéral.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen