Werdegang des Artikels 181

1. 7. Februar 1831

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 117

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

2. 8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)

   Trägt in dieser Fassung die Nummer 117

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget de l’État.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen

3. 17 février 1994

   117 — umnummeriert zu 181

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

   Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
   Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

   im vollständigen Text zu diesem Datum anzeigen