Werdegang des Artikels 121
-
7. Februar 1831
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi. -
18 juillet 1980 au Moniteur Belge (promulgué le 17 juillet)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 59bis
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il y a un Conseil et un Exécutif de la Communauté française et un Conseil et un Exécutif de la Communauté flamande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Les lois visées aux alinéas précédents doivent être adoptées à la majorité prévue à l’article 1er, dernier alinéa. -
10 juin 1983 au Moniteur Belge (promulgué le 1er juin)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 59ter
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il y a un Conseil et un Exécutif de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi. -
8 mai 1993 au Moniteur Belge (promulgué le 5 mai)
Trägt in dieser Fassung die Nummer 59quater
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Sans préjudice de l’article 59bis, § 1er, deuxième alinéa, les organes régionaux visés à l’article 107quater comprennent, pour chaque Région, un Conseil et un Gouvernement. -
17 février 1994
121 — umnummeriert zu 185
121 — zusammengelegt mit 59bis, 59quater, 59ter
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il y a un Gouvernement de la Communauté française et un Gouvernement de la Communauté flamande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Il y a un Gouvernement de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Sans préjudice de l’article 137, les organes régionaux visés à l’article 39 comprennent, pour chaque région, un Gouvernement. -
17 février 1994
Trägt in dieser Fassung die Nummer 185
Übersetzung für diese Fassung nicht verfügbar; französischer Text wird angezeigt.
Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’État, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.